Conditions générales de vente (CGV)

1. Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

• Dénomination sociale: Olivier VALENTIN
• Siège social: 48 Rue Condorcet, 93100 Montreuil
• Coordonnées:
  • Téléphone: 06.89.39.18.33
  • Email: olivier.redaction@protonmail.com
• Identifiants légaux:
  • SIRET: 80784679500043
  • TVA: FR53807846795
• Représentant légal: Olivier VALENTIN

Ci-après dénommé « le Prestataire ».

Tout acheteur de services sur le site du Prestataire est désigné comme « le Client ».

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de prestations proposées par Olivier VALENTIN. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions.

3. Description des services

Le Prestataire propose des services de rédaction web SEO, de référencement naturel et de stratégie de contenu. Une description précise de chaque prestation est fournie au Client. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des omissions ou erreurs involontaires.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros et ajustés selon les besoins du Client.

• Moyen de paiement: Virement bancaire.
• Délai de paiement: 30 jours à compter de la date de facturation.

5. Livraison

• Zone desservie: Monde entier.
• Délais: Le premier contenu est livré sous 8 jours.
• Frais: Aucun frais supplémentaire n’est appliqué.

6. Révisions et remboursement

• Une demande de modification peut être formulée sous 48 heures après livraison.
• Une révision unique est incluse. Si l’insatisfaction persiste, un remboursement à hauteur de 50 % de l’acompte est prévu.
• En cas d’incapacité du Prestataire à réaliser la mission, l’acompte est remboursé intégralement sous 8 jours, conformément à l’article 1229 du Code civil.

7. Garantie et droit de rétractation

• Le Prestataire garantit une exécution conforme aux engagements pris.
• En cas de non-conformité, le Client peut exiger une mise en conformité, une réduction de prix ou la résiliation du contrat.
• Pour les contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf exception prévue par la loi.

8. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs, plafonnés au montant du service concerné. Tout préjudice indirect, tel que perte de données ou manque à gagner, est exclu.

9. Protection des données

• Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations du Client.
• Les services sont soumis aux règles du Code de la Propriété Intellectuelle, du Code du Commerce et du Code de la Consommation.

10. Litiges et juridictions compétentes

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Bobigny est seul compétent.

Adresse : 1-13 rue Michel de l’Hospital, 93008 Bobigny.

Toute contestation devra, préalablement à toute action en justice, faire l’objet d’une tentative de résolution amiable.