Mentions légales

Définitions

• Client: Toute personne physique capable ou personne morale visitant le Site concerné par les présentes conditions générales.
• Prestations et Services: Le site https://lafanfareduseo.com/ met à disposition des Clients diverses prestations.
• Contenu: Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site (textes, images, vidéos).
• Informations clients: Ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://lafanfareduseo.com/ pour la gestion des comptes et la relation client.
• Utilisateur: Internaute se connectant au site.
• Informations personnelles: Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
• RGPD: Définitions conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les intervenants du site https://lafanfareduseo.com/

Propriétaire: Micro-entreprise Olivier Valentin (EI), TVA : FR53807846795 – 48 rue Condorcet, 93100 Montreuil.

• Responsable publication: Olivier Valentin – olivalentin.edition@gmail.com
• Webmaster: Olivier Valentin – olivalentin.edition@gmail.com
• Hébergeur: Hostinger – 61 Rue Lordou Vironos 6023 Larnaca.
• Délégué à la protection des données: Olivier Valentin – olivalentin.edition@gmail.com

Mentions légales RGPD issues du générateur de mentions légales d’Orson.io.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible en permanence, sauf en cas de maintenance technique.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir des informations sur les activités de la société. Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Il appartient à l’utilisateur d’accéder au site avec un équipement récent, exempt de virus.

L’hébergeur assure la continuité du service mais peut interrompre temporairement l’accès pour maintenance.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site et son contenu sont la propriété de https://lafanfareduseo.com/. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

6. Limitations de responsabilité

Le site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à son utilisation, ni du contenu publié par les utilisateurs.

7. Gestion des données personnelles

Le site collecte des données personnelles conformément au RGPD. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ces données.

Responsable du traitement : Olivier Valentin (EI)

Contact : 48 rue Condorcet 93100 Montreuil.

8. Notification d’incident

Le site s’engage à informer les utilisateurs en cas de faille de sécurité affectant leurs données personnelles.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites dont il n’est pas responsable.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Bobigny seront seuls compétents.